1.Objet

La protection de votre vie privée est primordiale pour SUNESIS. Cette déclaration interne de protection de la vie privée vous informe sur la protection de vos données à caractère personnel traitées par SUNESIS, quels sont vos droits et comment vous pouvez exercer ces droits.


Toutes les données à caractère personnel que vous confiez à SUNESIS, concernant une personne physique identifiée ou identifiable, seront traitées avec le soin qui s'impose. Cela implique évidemment que tous les traitements de ces données à caractère personnel se fassent conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


En vertu de ce règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation, GDPR), vous avez droit à des informations claires sur le traitement de vos données à caractère personnel.

2.Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une visite sur notre site web

Lors d’une simple visite sur notre site web (www.sunesis.be), aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre sujet, sauf des cookies. Les cookies qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur afin de répertorier votre préférence au niveau de la langue et à des fins statistiques. Si vous ne voulez pas de ces cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur en conséquence. Selon le paramétrage, il est possible que certains éléments graphiques ne s'affichent pas correctement. La durée de conservation de cookies est de 13 mois.


Si vous souhaitez toutefois utiliser un service en ligne de SUNESIS, nous serons généralement contraints de vous demander certaines de vos données à caractère personnel et de les collecter. Les données collectées sont : Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Les caractéristiques d’un tel traitement dépendent du service que vous utilisez.


Si SUNESIS collecte des données à caractère personnel via le site web, elle prendra les mesures de protection nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

3. Traitement des données à caractère personnel au sein de SUNESIS

SUNESIS traite les données de différentes catégories de personnes, comme les clients, les fournisseurs, le personnel, les visiteurs du site web et tous autres tiers. Les caractéristiques de ces traitements varient en fonction des catégories de personnes.

Objectif du traitement :

  • Données des clients : fourniture de nos services, exercice de nos activités, comptabilité, marketing, , envoi de lettres d’information, envoi de notifications par e-mail, gestion de la clientèle, service clients, gestion de la, enregistrement d’événements, et l’exécution des contrats conclus avec des clients, …
  • Données des fournisseurs : achat de marchandises et services, gestion des fournisseurs, comptabilité, marketing, exécution des contrats conclus avec des fournisseurs…
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée
  • Données des visiteurs du site web : marketing, envoi de lettres d’information, envoi de notifications par e-mail, …
  • Données d’autres tiers : gestion des prospects, identification de fournisseurs potentiels, marketing, relations publiques…

Base juridique du traitement :

  • Données des clients : Exécution du contrat, respect des obligations légales ; intérêt légitime ; consentement
  • Données des fournisseurs : Exécution du contrat, respect des obligations légales ; intérêt légitime ; consentement
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée
  • Données des visiteurs du site web : consentement ; intérêt légitime
  • Données d’autres tiers : consentement ; intérêt légitime

Durée du traitement et de la conservation :

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées par SUNESIS pendant la période qui est nécessaire en fonction de la finalité et de la nature de la relation entre SUNESIS et vous-même. Généralement, les données sont conservées pour toute la durée du contrat, prolongée du délai de conservation légal et de la durée d’un éventuel litige.

  • Données des clients : Durée du contrat + délai de conservation légal
  • Données des fournisseurs : Durée du contrat + délai de conservation légal
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie
  • Données des visiteurs du site web : voir point 2
  • Données de tiers : Les données à caractère personnel qui ne sont pas liées à une relation contractuelle seront supprimées après une période de 18 mois s’il n’y a plus d’intérêt légitime dans le chef de SUNESIS.

Types de données à caractère personnel qui sont traitées :

  • Données des clients : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue (principale), numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, numéro de TVA/d’entreprise, numéro de compte du client en tant que personne physique.
  • Données des fournisseurs : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue, numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, numéro de TVA/d’entreprise, numéro de compte du fournisseur en tant que personne physique.
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée
  • Données des visiteurs du site web : voir point 2
  • Données d’autres tiers : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue (principale), numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, date de naissance, numéro de TVA/d’entreprise.

(Catégories de) Destinataires des données à caractère personnel collectées :

En vue de la réalisation de l’objet, SUNESIS est contrainte de (faire) traiter vos données à caractère personnel aussi bien en interne qu’en externe. En principe, les données à caractère personnel sont uniquement transmises aux destinataires en cas de nécessité absolue, et des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger vos données à caractère personnel.


En interne, vos données à caractère personnel sont normalement uniquement traitées par des employées de SUNESIS qui doivent traiter vos données à caractère personnel (votre personne de contact, l’administration, le service planification, le service comptabilité, le service informatique, le service juridique, service marketing…).


En externe, vos données à caractère personnel ne sont pas partagées avec d'autres parties exceptées avec des entreprises externes qui fournissent des services à SUNESIS. Aux fins de garantir une protection suffisante de vos données à caractère personnel, SUNESIS conclu des contrats de sous-traitance avec toutes les personnes/entités qui peuvent être considérées comme sous-traitants dans le cadre de la législation (relative à la protection des données). Vos données sont également partagées avec des organismes publics lorsque cela est nécessaire à condition que cela s'inscrive dans un cadre légal.


Il est possible qu’une ou plusieurs des tierces parties susmentionnées soient localisées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Cependant, des données à caractère personnel seront uniquement transférées vers des pays tiers offrant un niveau de protection approprié.

4. Vos droits par rapport à vos données à caractère personnel

Par rapport à vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : vous pouvez recevoir des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'une copie de celles-ci.
  • Rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur adaptation.
  • Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.
  • Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Retrait de votre consentement : quand vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.
  • Portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à l'AFMPS dans un format qui facilite une portabilité aisée de vos données vers une autre partie.
  • Vous pouvez faire valoir ces droits en envoyant un courriel à dtq@sunesis.be

    Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, pour la Belgique


    Autorité de protection des données ("APD")
    Rue de la presse, 35
    1000 BRUXELLES
    Contact@apd-gba.be

5.Déclaration concernant les données à caractère personnel fournies

Vous déclarez que toutes les données que vous avez fournies sont sincères et exactes et que SUNESIS ne sera pas tenue responsable de tout dommage découlant d’erreurs dans les données que vous avez fournies.

En mettant vos données à caractère personnel à disposition par ce biais, vous déclarez avoir lu la déclaration de confidentialité ci-dessus, l’avoir comprise et de marquer votre accord avec celle-ci.

Nous vous remercions d’avance de votre intérêt pour les services de SUNESIS.